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Article 2

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Article 2

Toutes les autres dispositions de l'accord non affectées par le présent avenant restent en vigueur et demeurent inchangées.
Le présent avenant sera porté à l'extension dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 3 de l'accord.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord collectif

Résumé. Les autres règles de l'accord restent valables sauf celles modifiées par cet avenant, qui sera étendu comme prévu à l'article 3.

Toutes les autres dispositions de l'accord non affectées par le présent avenant restent en vigueur et demeurent inchangées.
Le présent avenant sera porté à l'extension dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 3 de l'accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2008

Source : Légifrance