En vigueur depuis le 7 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord collectif
Toutes les autres dispositions de l'accord non affectées par le présent avenant restent en vigueur et demeurent inchangées.
Le présent avenant sera porté à l'extension dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 3 de l'accord.