En vigueur depuis le 1 juillet 1987
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un avenant en matière de prévoyance
Cet avenant est obligatoirement applicable au 1er juillet 1987.
Toutefois, les dispositions de cet avenant n° 6 ne sont pas applicables aux entreprises qui auraient adhéré pour leur personnel non cadre à un régime de prévoyance antérieurement au 1er janvier 1987.