En vigueur depuis le 1 juillet 1987
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des cotisations de prévoyance
Résumé. Les cotisations de prévoyance sont partagées à égalité entre l'employeur et le salarié.
La cotisation est répartie pour moitié entre l'employeur et le salarié.