Prévoyance

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

La cotisation est répartie pour moitié entre l'employeur et le salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 1987

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance sont partagées à égalité entre l'employeur et le salarié.

La cotisation est répartie pour moitié entre l'employeur et le salarié.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1987

Source : Légifrance