En vigueur depuis le 1 juillet 1987
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement d'un deuxième capital en cas de postdécès du conjoint avec enfant à charge
Résumé. Un deuxième capital de 100 % des capitaux décès est versé si le conjoint décède après le premier décès et a encore un enfant à charge.
Versement d'un deuxième capital fixé à 100 % des capitaux décès (tranche A), en cas de postdécès du conjoint si celui-ci a encore au moins un enfant à charge au moment de l'événement.
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