En vigueur depuis le 1 juillet 1987
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Capital supplémentaire en cas de décès accidentel
Résumé. En cas de décès accidentel, l'assurance verse un capital supplémentaire de 75 % par rapport aux montants habituels.
Capital supplémentaire fixé à 75 % des capitaux ci-dessus (tranche A).
1 version