En vigueur depuis le 1 juillet 1987
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rente invalidité dans le cinéma
Résumé. En cas d'incapacité, l'employeur verse une rente invalidité après 60 jours, basée sur 25% du salaire.
Franchise de 60 jours : période sans indemnisation.
Indemnisation fondée sur 25 % du salaire (tranche A).
En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (art. 54 et 55), l'employeur doit verser au salarié malade ou victime d'un accident des indemnités.
Ces indemnités patronales seront alors réduites du montant des prestations versées par la compagnie d'assurance au salarié (au prorata de la participation de l'employeur au financement de la cotisation).
1 version