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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé17 décembre 2010
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Abrogé17 décembre 2010

Créé le 25 octobre 1994 · Abrogé le 17 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance dans le bricolage

Résumé. Un accord de 1989 sur un régime de prévoyance pour les salariés du bricolage a été amélioré et remplacé en 1992.

Dans le cadre de l'article 11 de la convention collective nationale du bricolage, les parties avaient conclu, le 4 décembre 1989, un accord concernant la mise en place d'un régime de prévoyance.

Depuis 1992, les parties ont mené des négociations portant sur l'amélioration de ce régime, c'est-à-dire une extension des garanties au bénéfice des salariés concernés, et sont convenues des dispositions suivantes qui annulent et remplacent l'accord du 4 décembre 1989.

I. - PRESTATIONS

Abrogé17 décembre 2010

III. - DENONCIATION

Abrogé17 décembre 2010

IV. - DATE D'EFFET

Abrogé17 décembre 2010

V. - FORMALITES DE DEPÔT

Abrogé17 décembre 2010

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2010

En vigueur du mardi 25 octobre 1994 au jeudi 16 décembre 2010

Prévoyance
I. - PRESTATIONS
II. - MISE EN PLACE DU REGIME CONVENTIONNEL DES SALARIES NON CADRES
III. - DENONCIATION
IV. - DATE D'EFFET
V. - FORMALITES DE DEPÔT