Créé le 25 octobre 1994 · Abrogé le 17 décembre 2010
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Modification d'un accord de prévoyance dans le bricolage
Dans le cadre de l'article 11 de la convention collective nationale du bricolage, les parties avaient conclu, le 4 décembre 1989, un accord concernant la mise en place d'un régime de prévoyance.
Depuis 1992, les parties ont mené des négociations portant sur l'amélioration de ce régime, c'est-à-dire une extension des garanties au bénéfice des salariés concernés, et sont convenues des dispositions suivantes qui annulent et remplacent l'accord du 4 décembre 1989.
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