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Prévoyance

IV. - DATE D'EFFET

Abrogé17 décembre 2010
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Abrogé17 décembre 2010

Créé le 25 octobre 1994 · Abrogé le 17 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des assurances pour les employés des magasins de bricolage

Résumé. Les entreprises de bricolage doivent améliorer leur couverture d'assurance pour leurs employés selon une nouvelle convention.

Chaque entreprise rattachée à la convention collective des magasins de bricolage s'engage à couvrir les risques ci-dessus de façon globalement au moins aussi favorable, au plus tard à la date de la prochaine échéance de son contrat existant après la signature du présent avenant.

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2010

En vigueur du mardi 25 octobre 1994 au jeudi 16 décembre 2010

IV. - DATE D'EFFET