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Prévoyance

I. - PRESTATIONS

Abrogé17 décembre 2010
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Modifié14 janvier 2010

Créé le 25 octobre 1994 · Modifié le 14 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations de prévoyance pour les employés et cadres

Résumé. Les employés et cadres bénéficient de prestations en cas de décès, invalidité ou incapacité, calculées sur la base des salaires perçus avant l'événement.

1. Employés et agents de maîtrise

A. - Décès, invalidité permanente et absolue

Bénéficiaires : employés et agents de maîtrise dès le 1er jour de présence dans l'entreprise.

Les prestations sont calculées par rapport à un salaire de référence égal aux salaires bruts (tranches A et B) perçus au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail, le décès ou l'événement ayant donné lieu à invalidité permanente et absolue, comprenant notamment les primes et gratifications perçues au cours de cette même période.

En cas de décès ou d'invalidité absolue : versement au salarié, ou à toute personne désignée par le salarié ou à défaut à ses ayants droit, d'un capital égal :

  • pour un salarié célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge : à 75 p. 100 du salaire de référence ci-dessus défini ;
  • pour un salarié marié (ou vivant maritalement), sans enfant à charge : à 100 p. 100 du salaire de référence ci-dessus défini ;
  • pour un salarié marié (ou vivant maritalement) avec enfant à charge, ou célibataire, veuf ou divorcé avec un enfant à charge : à 150 p.

100 du salaire de référence ci-dessus défini.

Ce capital est augmenté de 50 p. 100 du salaire de référence ci-dessus défini par enfant à charge supplémentaire.

Option : dans ce dernier cas de salarié avec enfant, il est proposé aux ayants droit le choix entre le capital défini ci-dessus ou un capital égal à 75 p. 100 du salaire de référence ci-dessus défini, assorti d'une rente éducation d'un montant, par enfant à charge, de 5 p. 100 jusqu'à onze ans, 10 p. 100 de douze à dix-huit ans (ou vingt-cinq ans en cas de poursuite d'études).

Cette rente est doublée en cas de décès simultané ou rapproché des deux conjoints pour un même fait générateur.

B. - Incapacité. - Invalidité (première et deuxième catégories)

Bénéficiaires : employés, agents de maîtrise dès le premier jour de présence dans l'entreprise.

Le salaire pris en compte pour le calcul des prestations est égal aux tranches A et B du salaire brut perçu par le salarié le mois civil précédant l'arrêt, s'y ajoutant ou s'y retranchant au prorata les primes et éléments de salaire à périodicité plus longue que le mois.

Prestations : 25 p. 100 du salaire brut (tranches A et B) tel que défini ci-dessus, à partir du 121e jour d'arrêt continu suivant le début de versement des indemnités journalières par la sécurité sociale. Ces indemnités ne pourront amener le salarié à percevoir plus que s'il avait continué à travailler.

C. - Répartition des cotisations

50 p. 100 employeur, 50 p. 100 salarié.

2. Cadres

Bénéficiaires : cadres dès le premier jour de présence dans l'entreprise au statut cadre.

Chaque entreprise adhérera au nom de son personnel cadre à un régime de prévoyance pour une cotisation minimale de 1,70 p. 100 sur la tranche A de rémunération et 0,32 p. 100 sur la tranche B, dont la charge est répartie de la manière suivante :

  • sur TA : 1,60 p. 100 et 0,10 p. 100 salarié ;
  • sur TB : 0,16 p.

100 employeur et 0,16 p. 100 salarié.

La cotisation à un régime de prévoyance, égale à 1,50 p. 100 de la tranche A de la rémunération du salarié cadre, que l'employeur doit prendre à sa charge exclusive en application de l'accord interprofessionnel du 14 mars 1947 y incluse, sera affectée prioritairement à la couverture décès et invalidité absolue et définitive du salarié.

Toutefois, chaque employeur reste libre de négocier avec l'organisme de son choix, dans le cadre de ces cotisations obligatoires, la définition et le montant des couvertures accordées aux salariés cadres ; il pourra, s'il le souhaite, adhérer au contrat négocié au mieux par la fédération.

Abrogé17 décembre 2010

Créé le 14 janvier 2010 · Abrogé le 17 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations de prévoyance pour les employés et cadres

Résumé. Les employés et cadres bénéficient de prestations en cas de décès, invalidité ou incapacité, calculées sur la base des salaires perçus.

1. Employés et agents de maîtrise

A. - Décès, invalidité permanente et absolue

Bénéficiaires : employés et agents de maîtrise dès le premier jour de présence dans l'entreprise.

Les prestations sont calculées par rapport à un salaire de référence égal aux salaires bruts (tranches A et B) perçus au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail, le décès ou l'événement ayant donné lieu à invalidité permanente et absolue, comprenant notamment les primes et gratifications perçues au cours de cette même période.

En cas de décès ou d'invalidité absolue : versement au salarié, ou à toute personne désignée par le salarié ou à défaut à ses ayants droit, d'un capital égal :

- pour un salarié célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge : à 75 % du salaire de référence ci-dessus défini ;

- pour un salarié marié (ou vivant maritalement), sans enfant à charge : à 100 % du salaire de référence ci-dessus défini ;

- pour un salarié marié (ou vivant maritalement) avec enfant à charge, ou célibataire, veuf ou divorcé avec un enfant à charge : à 150 % du salaire de référence ci-dessus défini.

Ce capital est augmenté de 50 % du salaire de référence ci-dessus défini par enfant à charge supplémentaire.

Option : dans ce dernier cas de salarié avec enfant, il est proposé aux ayants droit le choix entre le capital défini ci-dessus ou un capital égal à 75 % du salaire de référence ci-dessus défini, assorti d'une rente éducation d'un montant, par enfant à charge, de 5 % jusqu'à 11 ans, 10 % de 12 à 18 ans (ou 25 ans en cas de poursuite d'études).

Cette rente est doublée en cas de décès simultané ou rapproché des deux conjoints pour un même fait générateur.

B. - Incapacité. - Invalidité (première et deuxième catégorie)

Bénéficiaires : employés, agents de maîtrise dès le premier jour de présence dans l'entreprise.

Le salaire pris en compte pour le calcul des prestations est égal aux tranches A et B du salaire brut perçu par le salarié le mois civil précédant l'arrêt, s'y ajoutant ou s'y retranchant au prorata les primes et éléments de salaire à périodicité plus longue que le mois.

Prestations : 25 % du salaire brut (tranches A et B) tel que défini ci-dessus, à partir du 121e jour d'arrêt continu suivant le début de versement des indemnités journalières par la sécurité sociale. Ces indemnités ne pourront amener le salarié à percevoir plus que s'il avait continué à travailler.

C. - Répartition des cotisations

50 % employeur, 50 % salarié.

D. – Revalorisation des rentes en cours de services
et maintien de la couverture décès en cas de changement de l'organisme gestionnaire

Conformément à l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale, les rentes en cours de service à la date de changement d'assureur, continueront à être revalorisées par le nouvel organisme.

Les garanties décès seront également maintenues au profit des personnes bénéficiant des prestations incapacité ou invalidité à la date d'effet de la résiliation du contrat d'assurance.

2. Cadres

Bénéficiaires : cadres dès le premier jour de présence dans l'entreprise au statut cadre.

Chaque entreprise adhérera au nom de son personnel cadre à un régime de prévoyance pour une cotisation minimale de 1,70 % sur la tranche A de rémunération et 0,32 % sur la tranche B, dont la charge est répartie de la manière suivante :

- sur TA : 1,60 % et 0,10 % salarié ;

- sur TB : 0,16 % employeur et 0,16 % salarié.

La cotisation à un régime de prévoyance, égale à 1,50 % de la tranche A de la rémunération du salarié cadre, que l'employeur doit prendre à sa charge exclusive en application de l'accord interprofessionnel du 14 mars 1947 y incluse, sera affectée prioritairement à la couverture décès et invalidité absolue et définitive du salarié.

Toutefois, chaque employeur reste libre de négocier avec l'organisme de son choix, dans le cadre de ces cotisations obligatoires, la définition et le montant des couvertures accordées aux salariés cadres ; il pourra, s'il le souhaite, adhérer au contrat négocié au mieux par la fédération.

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2010

En vigueur du mardi 25 octobre 1994 au jeudi 16 décembre 2010

I. - PRESTATIONS