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Prévoyance

V. - FORMALITES DE DEPÔT

Abrogé17 décembre 2010
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Abrogé17 décembre 2010

Créé le 25 octobre 1994 · Abrogé le 17 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement de dépôt et d'extension d'un avenant

Résumé. Les signataires d'un accord promettent de le soumettre pour validation et application générale selon les règles du code du travail.

Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail, à déposer le texte du présent avenant et à en demander l'extension.

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2010

En vigueur du mardi 25 octobre 1994 au jeudi 16 décembre 2010

V. - FORMALITES DE DEPÔT