Prévoyance

Article 1

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Article 1

L'annexe tarifaire du régime obligatoire de prévoyance (RPO) est modifiée, selon le tableau ci-après.

(Voir annexe).

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En vigueur depuis le 30 juin 2004

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Modification des tarifs du régime de prévoyance

Résumé. Les tarifs du régime de prévoyance obligatoire sont mis à jour selon un nouveau tableau.

L'annexe tarifaire du régime obligatoire de prévoyance (RPO) est modifiée, selon le tableau ci-après.

(Voir annexe).

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En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2004

Source : Légifrance