En vigueur depuis le 30 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs du régime de prévoyance
Résumé. Les tarifs du régime de prévoyance obligatoire sont mis à jour selon un nouveau tableau.
L'annexe tarifaire du régime obligatoire de prévoyance (RPO) est modifiée, selon le tableau ci-après.
(Voir annexe).