En vigueur depuis le 30 juin 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant pour la prévoyance
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension, en vue de son application au 1er janvier 2005.
Fait à Suresnes, le 30 juin 2004.