Prévoyance

Article 2

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Article 2

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension, en vue de son application au 1er janvier 2005.

Fait à Suresnes, le 30 juin 2004.

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En vigueur depuis le 30 juin 2004

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Dépôt et extension d'un avenant pour la prévoyance

Résumé. Des organisations se mettent d'accord pour déposer et étendre un avenant afin qu'il s'applique à partir du 1er janvier 2005.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension, en vue de son application au 1er janvier 2005.

Fait à Suresnes, le 30 juin 2004.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2004

Source : Légifrance