Prévoyance

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Les organisations soussignées,

Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment l'avenant étendu n° 6 du 26 juin 2003 ;

Vu les résultats financiers de l'IPSA, organisme assureur légal désigné, ainsi que les perspectives et évolutions prévisibles du régime professionnel de prévoyance obligatoire,

conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le 30 juin 2004

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Mise à jour du régime de prévoyance obligatoire

Résumé. Des organisations signent un accord pour mettre à jour leur régime d'assurance prévoyance, en se basant sur les résultats financiers et les perspectives futures.

Les organisations soussignées,

Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment l'avenant étendu n° 6 du 26 juin 2003 ;

Vu les résultats financiers de l'IPSA, organisme assureur légal désigné, ainsi que les perspectives et évolutions prévisibles du régime professionnel de prévoyance obligatoire,

conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2004

Source : Légifrance