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Prévoyance

à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 30 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du régime de prévoyance obligatoire

Résumé. Des organisations signent un accord pour mettre à jour leur régime d'assurance prévoyance, en se basant sur les résultats financiers et les perspectives futures.

Les organisations soussignées,

Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment l'avenant étendu n° 6 du 26 juin 2003 ;

Vu les résultats financiers de l'IPSA, organisme assureur légal désigné, ainsi que les perspectives et évolutions prévisibles du régime professionnel de prévoyance obligatoire,

conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 30 juin 2004

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Modification des tarifs du régime de prévoyance

Résumé. Les tarifs du régime de prévoyance obligatoire sont mis à jour selon un nouveau tableau.

L'annexe tarifaire du régime obligatoire de prévoyance (RPO) est modifiée, selon le tableau ci-après.

(Voir annexe).

En vigueur depuis le 30 juin 2004

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Dépôt et extension d'un avenant pour la prévoyance

Résumé. Des organisations se mettent d'accord pour déposer et étendre un avenant afin qu'il s'applique à partir du 1er janvier 2005.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension, en vue de son application au 1er janvier 2005.

Fait à Suresnes, le 30 juin 2004.

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2004

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