En vigueur depuis le 30 juin 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour du régime de prévoyance obligatoire
Les organisations soussignées,
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment l'avenant étendu n° 6 du 26 juin 2003 ;
Vu les résultats financiers de l'IPSA, organisme assureur légal désigné, ainsi que les perspectives et évolutions prévisibles du régime professionnel de prévoyance obligatoire,
conviennent de ce qui suit :
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