En vigueur depuis le 11 juillet 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 de l'accord de prévoyance
Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 11 de l'accord de prévoyance.
Il est ajouté un dernier alinéa à l'article 11 de l'accord de prévoyance, ainsi libellé :
(voir cet article)