Prévoyance

Article 2

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Article 2

Il est ajouté un dernier alinéa à l'article 11 de l'accord de prévoyance, ainsi libellé :

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En vigueur depuis le 11 juillet 2005

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Modification de l'article 11 de l'accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 11 de l'accord de prévoyance.

Il est ajouté un dernier alinéa à l'article 11 de l'accord de prévoyance, ainsi libellé :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2005

Source : Légifrance