En vigueur depuis le 11 juillet 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant à une convention de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur après signature par les syndicats et sera envoyé au ministère pour validation.
Le présent avenant prend effet dès la signature par les organisations syndicales, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.
Fait à Paris, le 11 juillet 2005.