Prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant prend effet dès la signature par les organisations syndicales, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.

Fait à Paris, le 11 juillet 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant à une convention de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur après signature par les syndicats et sera envoyé au ministère pour validation.

Le présent avenant prend effet dès la signature par les organisations syndicales, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.

Fait à Paris, le 11 juillet 2005.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2005

Source : Légifrance