Prévoyance

Article 1

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Article 1

L'article 7 de l'accord initial intitulé " Institution gestionnaire " est modifié de la façon suivante :

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En vigueur depuis le 11 juillet 2005

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est modifié pour préciser les règles de gestion, tout en conservant la possibilité de le dénoncer ou le réviser plus tard.

L'article 7 de l'accord initial intitulé " Institution gestionnaire " est modifié de la façon suivante :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2005

Source : Légifrance