En vigueur depuis le 11 juillet 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance est modifié pour préciser les règles de gestion, tout en conservant la possibilité de le dénoncer ou le réviser plus tard.
L'article 7 de l'accord initial intitulé " Institution gestionnaire " est modifié de la façon suivante :
(voir cet article)