En vigueur depuis le 11 juillet 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord de prévoyance
Il est préalablement rappelé que le présent avenant ne modifie en rien l'article 10 de l'accord initial du 13 août 1999, considérant que l'accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée et pourra donc faire l'objet d'une dénonciation ou d'une révision conformément aux modalités légales et conventionnelles telles que prévues par l'accord initial du 13 août 1999,
il a été convenu ce qui suit :
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