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Prévoyance

à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 11 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance peut être modifié ou dénoncé selon les règles initiales.

Il est préalablement rappelé que le présent avenant ne modifie en rien l'article 10 de l'accord initial du 13 août 1999, considérant que l'accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée et pourra donc faire l'objet d'une dénonciation ou d'une révision conformément aux modalités légales et conventionnelles telles que prévues par l'accord initial du 13 août 1999,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 11 juillet 2005

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est modifié pour préciser les règles de gestion, tout en conservant la possibilité de le dénoncer ou le réviser plus tard.

L'article 7 de l'accord initial intitulé " Institution gestionnaire " est modifié de la façon suivante :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 11 juillet 2005

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Modification de l'article 11 de l'accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 11 de l'accord de prévoyance.

Il est ajouté un dernier alinéa à l'article 11 de l'accord de prévoyance, ainsi libellé :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 11 juillet 2005

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Entrée en vigueur d'un avenant à une convention de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur après signature par les syndicats et sera envoyé au ministère pour validation.

Le présent avenant prend effet dès la signature par les organisations syndicales, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.

Fait à Paris, le 11 juillet 2005.

Le lundi 11 juillet 2005

Prévoyance

En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2005

Prévoyance
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