Prévoyance

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Il est préalablement rappelé que le présent avenant ne modifie en rien l'article 10 de l'accord initial du 13 août 1999, considérant que l'accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée et pourra donc faire l'objet d'une dénonciation ou d'une révision conformément aux modalités légales et conventionnelles telles que prévues par l'accord initial du 13 août 1999,

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En vigueur depuis le 11 juillet 2005

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance peut être modifié ou dénoncé selon les règles initiales.

Il est préalablement rappelé que le présent avenant ne modifie en rien l'article 10 de l'accord initial du 13 août 1999, considérant que l'accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée et pourra donc faire l'objet d'une dénonciation ou d'une révision conformément aux modalités légales et conventionnelles telles que prévues par l'accord initial du 13 août 1999,

il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2005

Source : Légifrance