Article précédent

Article suivant

PREVOYANCE

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2000.

Il fait partie intégrante de la convention collective et il a la même durée que celle-ci. Il pourra être modifié ou dénoncé selon les conditions des articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.

Dans l'hypothèse où le contrat de garanties collectives serait résilié à l'initiative de l'un ou l'autre des organismes assureurs désignés, les partenaires sociaux se réuniront pour trouver une solution de remplacement. A défaut, le présent avenant cesserait de s'appliquer à la date d'effet de la résiliation.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi. Les signataires en demandent l'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 février 2005

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 3 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective entre en vigueur le 1er janvier 2000 et peut être modifié ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2000.

Il fait partie intégrante de la convention collective et il a la même durée que celle-ci. Il pourra être modifié ou dénoncé selon les conditions des articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.

Dans l'hypothèse où le contrat de garanties collectives serait résilié à l'initiative de l'un ou l'autre des organismes assureurs désignés, les partenaires sociaux se réuniront pour trouver une solution de remplacement. A défaut, le présent avenant cesserait de s'appliquer à la date d'effet de la résiliation.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi. Les signataires en demandent l'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 février 2005

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 2 février 2005

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 2 février 2005

Source : Légifrance