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Article 7

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Article 7

Le présent avenant sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en cinq exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2004

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Dépôt d'un avenant

Résumé. Un accord doit être déposé en plusieurs exemplaires à des endroits spécifiques, comme la direction du travail de Paris.

Le présent avenant sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en cinq exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

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En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2004

Source : Légifrance