En vigueur depuis le 27 janvier 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'une convention collective dans l'horlogerie et la bijouterie
Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé des affaires sociales, du travail et de la solidarité, l'extension du présent accord, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie bijouterie (commerce de détail).
Fait en 14 exemplaires, dont 6 pour les formalités de publicité.
Fait à Paris, le 27 janvier 2004.