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Article 8

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Article 8

Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé des affaires sociales, du travail et de la solidarité, l'extension du présent accord, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie bijouterie (commerce de détail).

Fait en 14 exemplaires, dont 6 pour les formalités de publicité.

Fait à Paris, le 27 janvier 2004.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2004

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Extension d'une convention collective dans l'horlogerie et la bijouterie

Résumé. Un accord est signé pour étendre une convention collective à toutes les entreprises de l'horlogerie et de la bijouterie.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé des affaires sociales, du travail et de la solidarité, l'extension du présent accord, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie bijouterie (commerce de détail).

Fait en 14 exemplaires, dont 6 pour les formalités de publicité.

Fait à Paris, le 27 janvier 2004.

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En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2004

Source : Légifrance