En vigueur depuis le 15 novembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention de prévoyance
Résumé. Un accord signé en 2000 sera mis à jour pour inclure de nouvelles règles.
La convention établie le 20 décembre 2000 entre l'organisme gestionnaire et les signataires de l'accord du 20 décembre 2000 fera l'objet d'un avenant pour prendre en compte les dispositions du présent avenant.
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