Prévoyance

à l'accord du 20 décembre 2000

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En vigueur depuis le 15 novembre 2006

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Modification des règles de prévoyance dans le négoce de bois

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les employés du négoce de bois.

Vu l'accord national du 20 décembre 2000 ayant instauré un régime de prévoyance dans le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés ;

Vu les constats effectués par le comité paritaire de surveillance réuni les 17 juillet, 20 septembre et 25 octobre 2006 conformément à l'article 15 de l'accord du 20 décembre 2000,

il a été convenu par le présent avenant les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2006

Prévoyance
Modification de l'accord du 20 décembre 2000
Suivi du régime
Information des entreprises et des salariés
Réexamen quinquennal
Formalités de dépôt et de publicité
Convention de gestion du régime
Dépôt.- Extension
Force obligatoire de l'avenant
Application du présent avenant
Annexe I
Annexe II
Annexe III