Prévoyance

Article 6

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Article 6

La convention établie le 20 décembre 2000 entre l'organisme gestionnaire et les signataires de l'accord du 20 décembre 2000 fera l'objet d'un avenant pour prendre en compte les dispositions du présent avenant.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2006

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Modification d'une convention de prévoyance

Résumé. Un accord signé en 2000 sera mis à jour pour inclure de nouvelles règles.

La convention établie le 20 décembre 2000 entre l'organisme gestionnaire et les signataires de l'accord du 20 décembre 2000 fera l'objet d'un avenant pour prendre en compte les dispositions du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2006

Source : Légifrance