Créé le 26 octobre 2004 · Périmé le 31 décembre 2011
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Modification d'un contrat d'assurance
Faisant suite à l'analyse des conditions de mutualisation et à la vue des éléments financiers fournis par les organismes assureurs, cet avenant a pour objet de :
- modifier le contenu des articles :
- 12.01 relatif à la garantie maintien de salaire ;
- 12.02 relatif à la garantie incapacité ;
- 12.04 relatif à la garantie décès ;
- 12.07 relatif à la cotisation et la répartition des cotisations ;
- 12.08 relatif à la gestion du régime ;
- créer un article 12.
06.