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Prévoyance

Préambule

Abrogé31 décembre 2011
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Périmé31 décembre 2011

Créé le 26 octobre 2004 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un contrat d'assurance

Résumé. Un avenant modifie plusieurs articles d'un contrat d'assurance pour ajuster les garanties et la gestion du régime.

Faisant suite à l'analyse des conditions de mutualisation et à la vue des éléments financiers fournis par les organismes assureurs, cet avenant a pour objet de :

- modifier le contenu des articles :

  • 12.01 relatif à la garantie maintien de salaire ;
  • 12.02 relatif à la garantie incapacité ;
  • 12.04 relatif à la garantie décès ;
  • 12.07 relatif à la cotisation et la répartition des cotisations ;
  • 12.08 relatif à la gestion du régime ;
  • créer un article 12.

06.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mardi 26 octobre 2004 au vendredi 30 décembre 2011

Préambule