Créé le 26 octobre 2004 · Périmé le 31 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un contrat d'assurance
Résumé. Un avenant modifie plusieurs articles d'un contrat d'assurance pour ajuster les garanties et la gestion du régime.
Faisant suite à l'analyse des conditions de mutualisation et à la vue des éléments financiers fournis par les organismes assureurs, cet avenant a pour objet de :
- modifier le contenu des articles :
- 12.01 relatif à la garantie maintien de salaire ;
- 12.02 relatif à la garantie incapacité ;
- 12.04 relatif à la garantie décès ;
- 12.07 relatif à la cotisation et la répartition des cotisations ;
- 12.08 relatif à la gestion du régime ;
- créer un article 12.
06.
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