En vigueur depuis le 1 juillet 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des cotisations en prévoyance
Résumé. L'article 5 de la prévoyance explique comment les cotisations sont partagées entre les parties.
L'article 5 " Répartition des cotisations " est désormais libellé comme suit :
(voir cet article)