En vigueur depuis le 1 juillet 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rente éducation dans l'avenant prévoyance
Résumé. L'article modifie la rente éducation pour les enfants en cas de décès ou d'invalidité d'un parent.
L'article 3-4 " Rente éducation " de l'avenant " Prévoyance " n° 2 du 14 décembre 1990 est désormais libellé comme suit :
(voir cet article)