En vigueur depuis le 1 juillet 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'effet d'un avenant
Résumé. Un accord modifié commence le 1er juillet 2005 pour toutes les entreprises.
La date d'effet du présent avenant est le 1er juillet 2005 et s'applique pour l'ensemble des entreprises à compter de cette même date.