Prévoyance

Article 1

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Article 1

L'article 3-3 " Décès - invalidité permanente et absolue " de l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990 est désormais libellé comme suit :

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En vigueur depuis le 1 juillet 2005

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Modification des garanties décès et invalidité

Résumé. L'article modifie les conditions de couverture en cas de décès ou d'invalidité permanente dans un contrat de prévoyance.

L'article 3-3 " Décès - invalidité permanente et absolue " de l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990 est désormais libellé comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2005

Source : Légifrance