En vigueur depuis le 1 juillet 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties décès et invalidité
Résumé. L'article modifie les conditions de couverture en cas de décès ou d'invalidité permanente dans un contrat de prévoyance.
L'article 3-3 " Décès - invalidité permanente et absolue " de l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990 est désormais libellé comme suit :
(voir cet article)