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Prévoyance

Article 8

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Article 8

Les parties signataires conviennent d'effectier les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juillet 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant

Résumé. Les parties signataires s'engagent à faire les démarches pour prolonger leur accord.

Les parties signataires conviennent d'effectier les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parPrévoyanceart. 4 (VNE)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 19 septembre 2016

Modifié parPrévoyanceart. 4 (VNE)

En vigueur du mardi 30 juillet 1991 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance