Abrogé par Régime de prévoyance et frais de santé - art. 2 (VE)
Créé le 30 juillet 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Dépôt d'un accord de travail avec des mesures de solidarité
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travil et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.