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Prévoyance

Article 7

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Article 7

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travil et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juillet 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord de travail avec des mesures de solidarité

Résumé. Un accord est signé et déposé pour être appliqué, avec des règles de solidarité pour aider les salariés.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travil et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parPrévoyanceart. 4 (VNE)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 19 septembre 2016

Modifié parPrévoyanceart. 4 (VNE)

En vigueur du mardi 30 juillet 1991 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance