Abrogé par Régime de prévoyance et frais de santé - art. 2 (VE)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent avenant prend effet lors de sa date d'extension.
Prévoyance
Le présent avenant prend effet lors de sa date d'extension.
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Abrogé par Régime de prévoyance et frais de santé - art. 2 (VE)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent avenant prend effet lors de sa date d'extension.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parPrévoyanceart. 4 (VNE)
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 19 septembre 2016
Modifié parPrévoyanceart. 4 (VNE)
Source : Légifrance