En vigueur depuis le 22 février 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'un accord de prévoyance
Le présent avenant a pour objet de réviser l'accord du 10 décembre 1990 conclu pour une durée indéterminée conformément aux modalités légales et conventionnelles telles que prévues par l'accord initial du 10 décembre 1990, particulièrement l'article 11 " Révision " dudit accord, restant inchangé.