En vigueur depuis le 28 septembre 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant
Résumé. Un avenant doit être déposé physiquement et électroniquement à la direction des relations du travail à Paris.
Le présent avenant sera déposé, en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : depot.accord travail.gouv.fr.
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