Prévoyance

Publicité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant

Résumé. Un avenant doit être déposé physiquement et électroniquement à la direction des relations du travail à Paris.

Le présent avenant sera déposé, en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : depot.accord travail.gouv.fr.

En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2006

Publicité
Article 3