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Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé, en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : depot.accord travail.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2006

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Dépôt d'un avenant

Résumé. Un avenant doit être déposé physiquement et électroniquement à la direction des relations du travail à Paris.

Le présent avenant sera déposé, en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : depot.accord travail.gouv.fr.

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2006

Source : Légifrance