En vigueur depuis le 2 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de cotisation
Résumé. L'article 4 réduit le taux de cotisation à 0,40 % du salaire, partagé entre l'employeur et le salarié.
L'article 4 modifie le taux de cotisation :
Le taux de cotisation est ramené à 0,40 % du salaire total dont :
- 0,36 % correspondent aux garanties assurées par AG2R Prévoyance ;
- 0,04 % sont attribués au financement de la garantie rente éducation assurée par l'OCIRP.
Le taux global est réparti à raison de :
- 50 % à la charge de l'employeur ;
- 50 % à la charge du salarié.
Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance exclusivement le coût de la garantie incapacité de travail (sauf incapacité de travail égale à 20 %).
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