Prévoyance

à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 2 décembre 2005

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Amélioration des conditions de prévoyance par les partenaires sociaux

Résumé. Les partenaires sociaux améliorent les conditions de prévoyance pour les employés, notamment en modifiant les garanties et cotisations.

Après avoir examiné les résultats du régime conventionnel de prévoyance, les partenaires sociaux signataires décident d'y apporter des améliorations définies dans le présent avenant.

Le présent avenant a pour objet de définir les conditions :

  • de mise en place de la garantie incapacité au profit du personnel non cadre ;
  • d'amélioration de la rente éducation pour le personnel non cadre et cadre ;
  • de reconduire les organismes assureurs en présence ;
  • de modifier le taux de cotisation pour le personnel non cadre.

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2005

Prévoyance
Garantie incapacité temporaire de travail du personnel non cadre
Garanties rente éducation du personnel non cadre et cadre (OCIRP)
Organismes assureurs désignés
Taux de cotisation
Dispositions finales