En vigueur depuis le 2 décembre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amélioration des conditions de prévoyance par les partenaires sociaux
Résumé. Les partenaires sociaux améliorent les conditions de prévoyance pour les employés, notamment en modifiant les garanties et cotisations.
Après avoir examiné les résultats du régime conventionnel de prévoyance, les partenaires sociaux signataires décident d'y apporter des améliorations définies dans le présent avenant.
Le présent avenant a pour objet de définir les conditions :
- de mise en place de la garantie incapacité au profit du personnel non cadre ;
- d'amélioration de la rente éducation pour le personnel non cadre et cadre ;
- de reconduire les organismes assureurs en présence ;
- de modifier le taux de cotisation pour le personnel non cadre.
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