En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article sur les accords de prévoyance
Résumé. Un article sur la durée et la révision des accords de prévoyance est modifié en supprimant une mention.
La mention « signataires » de l'article 5.11 intitulé « Durée de l'accord. – Révision. – Dénonciation » est supprimée.