Prévoyance complémentaire

Article 1er

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Article 1er

Les termes CIRCO RIPS Prévoyance sont remplacés par la dénomination CIRCO Prévoyance au sein de l'accord national de prévoyance du 9 décembre 1997, ainsi que ses annexes et avenants.

Le reste des textes susmentionnés demeure inchangé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2001

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Changement de nom dans un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance change de nom pour CIRCO Prévoyance, mais le reste des règles reste les mêmes.

Les termes CIRCO RIPS Prévoyance sont remplacés par la dénomination CIRCO Prévoyance au sein de l'accord national de prévoyance du 9 décembre 1997, ainsi que ses annexes et avenants.

Le reste des textes susmentionnés demeure inchangé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2001

Source : Légifrance