En vigueur depuis le 1 juillet 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom dans un accord de prévoyance
Les termes CIRCO RIPS Prévoyance sont remplacés par la dénomination CIRCO Prévoyance au sein de l'accord national de prévoyance du 9 décembre 1997, ainsi que ses annexes et avenants.
Le reste des textes susmentionnés demeure inchangé.