En vigueur depuis le 1 juillet 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant de prévoyance
Résumé. Un changement dans un accord de prévoyance entre en vigueur le 1er juillet 2001.
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2001.