Prévoyance complémentaire

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2001.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2001

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Entrée en vigueur d'un avenant de prévoyance

Résumé. Un changement dans un accord de prévoyance entre en vigueur le 1er juillet 2001.

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2001.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2001

Source : Légifrance