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Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations représentatives des salariés de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, réunies en commission mixte paritaire le 18 septembre 2001, ont constaté le changement de dénomination de l'organisme assureur du régime.

En conséquence, elles ont décidé de procéder à la mise à jour de l'accord national du 9 décembre 1997 ainsi que ses annexes et avenants.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2001

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Mise à jour d'un accord national dans la branche des fleuristes

Résumé. Des organisations d'employeurs et de salariés dans la branche des fleuristes et animaux familiers ont mis à jour leur accord national après un changement d'assureur.

Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations représentatives des salariés de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, réunies en commission mixte paritaire le 18 septembre 2001, ont constaté le changement de dénomination de l'organisme assureur du régime.

En conséquence, elles ont décidé de procéder à la mise à jour de l'accord national du 9 décembre 1997 ainsi que ses annexes et avenants.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2001

Source : Légifrance