Préavis

Article 3

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Article 3

Le tableau des durées de préavis de démission résultant de l'alinéa 2 de l'article 5.3 intitulé « Démission du salarié » est modifié et remplacé par le tableau suivant :

Moins de 6 mois de service continu
1re et 2e catégorie 8 jours de date à date
3e catégorie 15 jours de date à date
4e catégorie (agents de maîtrise) 3 semaines de date à date
5e catégorie (cadres non dirigeants) 1 mois de date à date
De 6 mois à 2 ans de service continu
1re et 2e catégorie 15 jours de date à date
3e catégorie 1 mois de date à date
4e catégorie (agents de maîtrise) 1 mois et 15 jours de date à date
5e catégorie (cadres non dirigeants) 2 mois de date à date
Plus de 2 ans de service continu
1re et 2e catégorie 1 mois de date à date
3e catégorie 2 mois de date à date
4e catégorie (agents de maîtrise) 2 mois et 15 jours de date à date
5e catégorie (cadres non dirigeants) 3 mois de date à date

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2011

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Modification des durées de préavis pour démission

Résumé. Les durées de préavis pour une démission sont modifiées selon l'ancienneté et la catégorie professionnelle du salarié.

Le tableau des durées de préavis de démission résultant de l'alinéa 2 de l'article 5.3 intitulé « Démission du salarié » est modifié et remplacé par le tableau suivant :

Moins de 6 mois de service continu
1re et 2e catégorie 8 jours de date à date
3e catégorie 15 jours de date à date
4e catégorie (agents de maîtrise) 3 semaines de date à date
5e catégorie (cadres non dirigeants) 1 mois de date à date
De 6 mois à 2 ans de service continu
1re et 2e catégorie 15 jours de date à date
3e catégorie 1 mois de date à date
4e catégorie (agents de maîtrise) 1 mois et 15 jours de date à date
5e catégorie (cadres non dirigeants) 2 mois de date à date
Plus de 2 ans de service continu
1re et 2e catégorie 1 mois de date à date
3e catégorie 2 mois de date à date
4e catégorie (agents de maîtrise) 2 mois et 15 jours de date à date
5e catégorie (cadres non dirigeants) 3 mois de date à date

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En vigueur depuis le mardi 1 février 2011

Source : Légifrance