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Préavis

relatif aux préavis

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En vigueur depuis le 1 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de préavis et démission dans l'hôtellerie

Résumé. Les partenaires sociaux de l'hôtellerie de plein air ont modifié les règles sur le préavis, les heures de recherche d'emploi et la démission dans leur convention collective.

Vu l'avenant n° 23 du 16 juin 2009 étendu par arrêté ministériel en date du 14 octobre 2009 (Journal officiel du 22 octobre 2009), portant modification des dispositions de l'article 4 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, relatives à la classification des emplois dans la branche, et créant une nouvelle catégorie professionnelle, celle des agents de maîtrise, les partenaires sociaux de la branche ont décidé, après négociations, de modifier les articles suivants de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 : l'article 5.2.2 intitulé « Préavis » ; l'article 5.2.3 intitulé « Heures de recherche d'emploi pendant le préavis » et l'article 5.3 intitulé « Démission du salarié ».

En vigueur depuis le 1 février 2011

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Modification des durées de préavis de licenciement

Résumé. Les durées de préavis de licenciement sont modifiées selon l'ancienneté et la catégorie des salariés.

Le tableau des durées de préavis de licenciement résultant de l'alinéa 2 de l'article 5.2.2 intitulé « Préavis » est modifié et remplacé par le tableau suivant :

Moins de 6 mois de service continu
1re et 2e catégorie 8 jours de date à date
3e catégorie 15 jours de date à date
4e catégorie (agents de maîtrise) 3 semaines de date à date
5e catégorie (cadres non dirigeants) 1 mois de date à date
De 6 mois à 2 ans de service continu
1re et 2e catégorie 1 mois de date à date
3e catégorie 2 mois de date à date
4e catégorie (agents de maîtrise) 2 mois et 15 jours de date à date
5e catégorie (cadres non dirigeants) 3 mois de date à date
Plus de 2 ans de service continu
1re et 2e catégorie 2 mois de date à date
3e catégorie 3 mois de date à date
4e catégorie (agents de maîtrise) 3 mois de date à date
5e catégorie (cadres non dirigeants) 3 mois de date à date

En vigueur depuis le 1 février 2011

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Modification des heures de recherche d'emploi pendant le préavis

Résumé. Les heures de recherche d'emploi pendant le préavis sont modifiées selon l'ancienneté et la catégorie des salariés.

Le tableau des heures de recherche d'emploi pendant le préavis résultant de l'alinéa 2 de l'article 5.2.3 intitulé « Heures de recherche d'emploi pendant le préavis » est modifié et remplacé par le tableau ci-après :

(En heures.)

Catégorie
Ancienneté 1 et 2 3 4
(agents
de maîtrise)
5
(cadres non dirigeants)
Moins de 6 mois d'ancienneté 6 12 18 24
De 6 mois à 2 ans d'ancienneté 12 24 30 36
Plus de 2 ans d'ancienneté 40 40 40 40

En vigueur depuis le 1 février 2011

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Modification des durées de préavis pour démission

Résumé. Les durées de préavis pour une démission sont modifiées selon l'ancienneté et la catégorie professionnelle du salarié.

Le tableau des durées de préavis de démission résultant de l'alinéa 2 de l'article 5.3 intitulé « Démission du salarié » est modifié et remplacé par le tableau suivant :

Moins de 6 mois de service continu
1re et 2e catégorie 8 jours de date à date
3e catégorie 15 jours de date à date
4e catégorie (agents de maîtrise) 3 semaines de date à date
5e catégorie (cadres non dirigeants) 1 mois de date à date
De 6 mois à 2 ans de service continu
1re et 2e catégorie 15 jours de date à date
3e catégorie 1 mois de date à date
4e catégorie (agents de maîtrise) 1 mois et 15 jours de date à date
5e catégorie (cadres non dirigeants) 2 mois de date à date
Plus de 2 ans de service continu
1re et 2e catégorie 1 mois de date à date
3e catégorie 2 mois de date à date
4e catégorie (agents de maîtrise) 2 mois et 15 jours de date à date
5e catégorie (cadres non dirigeants) 3 mois de date à date

En vigueur depuis le 1 février 2011

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Modification des règles de préavis dans l'hôtellerie

Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective de l'hôtellerie de plein air impose des règles strictes et remplace certaines dispositions existantes.

4.1. Caractère impératif du présent avenant

En application des dispositions de la loi du 4 mai 2004 conjuguées à celles de la loi du 20 août 2008, les partenaires sociaux rappellent expressément que les accords collectifs, de rang inférieur à celui du présent avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, ne peuvent déroger aux dispositions de ce dernier.

4.2. Entrée en vigueur

En application des dispositions transitoires de la loi du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales représentatives de salariés dans la branche, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution du Journal officiel de son arrêté d'extension.

A cette date, les dispositions définies au présent avenant modifieront et remplaceront celles fixées aux articles 5.2.2, alinéa 2,5.2.3, alinéa 2, et 5.3, alinéa 2, susvisés de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993.

En vigueur depuis le mardi 1 février 2011

Préavis
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4