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Article 2

Le tableau des heures de recherche d'emploi pendant le préavis résultant de l'alinéa 2 de l'article 5.2.3 intitulé « Heures de recherche d'emploi pendant le préavis » est modifié et remplacé par le tableau ci-après :

(En heures.)

Catégorie
Ancienneté 1 et 2 3 4
(agents
de maîtrise)
5
(cadres non dirigeants)
Moins de 6 mois d'ancienneté 6 12 18 24
De 6 mois à 2 ans d'ancienneté 12 24 30 36
Plus de 2 ans d'ancienneté 40 40 40 40

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Modification des heures de recherche d'emploi pendant le préavis

Résumé. Les heures de recherche d'emploi pendant le préavis sont modifiées selon l'ancienneté et la catégorie des salariés.

Le tableau des heures de recherche d'emploi pendant le préavis résultant de l'alinéa 2 de l'article 5.2.3 intitulé « Heures de recherche d'emploi pendant le préavis » est modifié et remplacé par le tableau ci-après :

(En heures.)

Catégorie
Ancienneté 1 et 2 3 4
(agents
de maîtrise)
5
(cadres non dirigeants)
Moins de 6 mois d'ancienneté 6 12 18 24
De 6 mois à 2 ans d'ancienneté 12 24 30 36
Plus de 2 ans d'ancienneté 40 40 40 40

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En vigueur depuis le mardi 1 février 2011

Source : Légifrance