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Vu l'avenant n° 23 du 16 juin 2009 étendu par arrêté ministériel en date du 14 octobre 2009 (Journal officiel du 22 octobre 2009), portant modification des dispositions de l'article 4 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, relatives à la classification des emplois dans la branche, et créant une nouvelle catégorie professionnelle, celle des agents de maîtrise, les partenaires sociaux de la branche ont décidé, après négociations, de modifier les articles suivants de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 : l'article 5.2.2 intitulé « Préavis » ; l'article 5.2.3 intitulé « Heures de recherche d'emploi pendant le préavis » et l'article 5.3 intitulé « Démission du salarié ».

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En vigueur depuis le 1 février 2011

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Modifications des règles de préavis et démission dans l'hôtellerie

Résumé. Les partenaires sociaux de l'hôtellerie de plein air ont modifié les règles sur le préavis, les heures de recherche d'emploi et la démission dans leur convention collective.

Vu l'avenant n° 23 du 16 juin 2009 étendu par arrêté ministériel en date du 14 octobre 2009 (Journal officiel du 22 octobre 2009), portant modification des dispositions de l'article 4 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, relatives à la classification des emplois dans la branche, et créant une nouvelle catégorie professionnelle, celle des agents de maîtrise, les partenaires sociaux de la branche ont décidé, après négociations, de modifier les articles suivants de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 : l'article 5.2.2 intitulé « Préavis » ; l'article 5.2.3 intitulé « Heures de recherche d'emploi pendant le préavis » et l'article 5.3 intitulé « Démission du salarié ».

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En vigueur depuis le mardi 1 février 2011

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