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Article 2.5

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Article 2.5

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le jour suivant celui où les formalités de dépôt définies à l'alinéa 2 de l'article 2. 4 auront été accomplies.

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En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Entrée en vigueur et extension d'un avenant

Résumé. Un accord entre les parties entrera en vigueur après son dépôt officiel, et pourra être étendu à d'autres entreprises.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le jour suivant celui où les formalités de dépôt définies à l'alinéa 2 de l'article 2. 4 auront été accomplies.

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

Source : Légifrance