En vigueur depuis le 19 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la durée indéterminée pour le préavis des cadres
Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour les cadres, concernant leur préavis en cas de rupture de contrat.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.