En vigueur depuis le 1 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et résiliation des règles du PEI
Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler les règles du PEI en suivant les lois en vigueur.
Les modalités de révision et de dénonciation sont celles prévues par les dispositions légales en vigueur.